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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Article : texte imprimé
Les projets de réécriture de l'objet social de l'entreprise pour donner plus de poids aux salariés et aux enjeux environnementaux provoquent de vifs débats.document électronique
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Article : texte imprimé
Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la po[...]