Catégorie jurisprudence

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Site web

1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour

• Auteur : Charles-Louis Foulon
• Editeur : Ministère de la Culture 2016

Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.

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Site web

Le jugement

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]

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Article de périodique

Les religions saisies par le droit

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°324 (avril 2020) p.41
• Auteur : Hélène Frouard

Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.

Cote : Archives

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