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1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles.Exclu du prêtArticle de périodique
Comment la loi des hommes finit par échapper à Dieu
- Dans le périodique : Sciences et avenir. Hors série, n°194 (07/2018) p.26-29
- Auteur : Sylvie Briet
Retour sur les différentes étapes de la séparation entre la justice civile et la justice religieuse de l’Antiquité romaine au 18e siècle : la situation dans l’Empire romain ; la mise en place de la justice ecclésiastique au Moyen Age ; les rival[...]La justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exclu du prêtLa Justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exclu du prêtPrésentation de l'ordre judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Exclu du prêt
