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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs > tribunal pour enfants
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L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.6 ADO 3. Sciences sociales Documentaires 020194 Disponible
