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système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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1jour 1actu 2017Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.
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Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]
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Renaud Chartoire, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse du système fiscal français : la spécificité des impôts parmi les prélèvements obligatoires ; les diverses formes d'impôts ; l'affectation des recettes fiscales ; le niveau des prélèvements fiscaux et sa nécessaire mise en corrélation ave[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030154 Disponible 
Article : texte imprimé
La genèse de l'état moderne. Lieux et symboles du pouvoir. La justice entre le XIVe et XVIe siècle. Finances et État royal. Le roi de guerre. Du gallicanisme au défi de la Réforme.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 029325 Disponible 
Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2019, de la pression fiscale en France : le niveau des prélèvements obligatoires, le ras-le-bol fiscal exprimé par certains Français, la progression du taux de prélèvement depuis le début du 20e siècle, le financement de la protectio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035910 Disponible
