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Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur ; Philippe Cardineau, Auteur |Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034437 Disponible Archives Périodiques Documentaires 034438 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évasion fiscale. Le point sur les politiques en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, consécutives aux révélations sur les paradis fiscaux et sur les scandales financiers : les évolutions législatives ; les freins [...]
document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]
Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commis[...]
Article : texte imprimé
Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence [...]
