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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Valérie Cabanes, Auteur ; Laurent Neyret, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au statut de l'environnement et aux droits de la Terre. Analyse par la juriste Valérie Cabanes de la nécessité de reconnaître le vivant comme sujet de droit pour protéger l'environnement des conséquences de l'anthropocène ; les [...]
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Enquête consacrée aux affaires de tutelle et de curatelle traitées dans les tribunaux d'instance de proximité en France : exemples d'audition de jugements de tutelle ; le principe de la mesure de protection juridique ; le rôle des curateurs ; la[...]
