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droit intellectuel |
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Article : texte imprimé
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
Article : texte imprimé
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035513 Disponible 
Article : texte imprimé
Pascale Nivelle, Auteur ; Gilles Sabrié, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le litige entre l'artiste contemporain italien Maurizio Cattelan et le sculpteur français Daniel Druet autour de la propriété intellectuelle d'oeuvres artistiques : leur collaboration professionnelle et leurs créations communes ; la[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]
document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.
