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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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Adaptée de l'essai éponyme, une enquête sur le rôle de la famille dans la perpétuation des inégalités de richesse. Les auteures s'intéressent au secret des offices notariaux pour mettre en lumière le problème de la répartition du patrimoine entr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité BD BES Lycée Fictions 040323 Disponible 
Article : texte imprimé
Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038039 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur la façon dont la société actuelle traite la mort : rituels utilisés, pratiques funéraires (enterrement, crématorium), rôle des professionnels de la mort, héritage et succession.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 011924 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier consacré au poids du patrimoine et de l'héritage dans la société française. Le retour d'une société d'héritiers depuis les années 1980 : comparaison avec le 19e siècle, impact en matière d'inégalités. La taxation de l'héritage : l'imposi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035955 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur l’héritage dans le cadre de la famille bourgeoise au 19e siècle : contrat de mariage, placements et utilisation de la fortune familiale, transmission des biens aux héritiers, conflits. Encadrés : époux et règles de vie sexuelle ; st[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 033125 Disponible 
Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2012, sur les déterminants de la transmission de richesses entre générations : la transmission du patrimoine aux descendants par donation ou héritage ; les aides financières apportées aux descendants ou aux as[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 028306 Disponible
