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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Les fondamentaux 2021Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.
Article : texte imprimé
Etude consacrée à l'histoire du droit d'auteur. Le régime des privilèges pour protéger les imprimeurs sous l'Ancien Régime, la défense des libraires parisiens par l'écrivain Denis Diderot et le débat sur la propriété littéraire au 18e siècle, la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036069 Disponible 
Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 029271 Disponible 
document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.
Article : texte imprimé
Dans The New York Times [presse américaine], extraits de l'enquête au sujet de l'affaire judiciaire opposant deux auteures de fanfictions aux Etats-Unis : le principe des "fanfiction" ; le contexte de l'écriture de "fanfiction" par l'américaine [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037835 Disponible 
Article : texte imprimé
S'appuyant sur les travaux de P. Bourdieu, A. Viala rattache le statut actuel de la littérature (valeur éminente) à un processus d'autonomisation du champ culturel remontant au XVIIe (création de l'Académie, des droits d'auteur) et conduisant à [...]
document électronique
Animation présentant la notion de droit moral. Conseils pour utiliser une oeuvre dans le cas d'une publication sur Internet : chercher qui est l'auteur, demander son autorisation et toujours citer son nom. Dans la mesure du possible, utiliser de[...]
Article : texte imprimé
Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]
document électronique
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]
Article : texte imprimé
Denise Cayla, Auteur |Rappel de la législation en vigueur concernant les droits d'auteurs et les droits de l'utilisateur de cassettes vidéo en classe et propositions d'adresses d'organismes qui vendent des cassettes dont les droits ont été libérés pour l'utilisation [...]
