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Article : texte imprimé
Christophe Carignano, Auteur |Le point sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en 2009 : phases de déploiement du SIV - informations diverses à destination des usagers.
document électronique
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
