Catégorie procédure administrative

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Article de périodique

L'immatriculation SIV débarque en 2009

• Dans le périodique : Décision Atelier, n°32 (juillet 2008) p. 28-29
• Auteur : Christophe Carignano

Le point sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en 2009 : phases de déploiement du SIV - informations diverses à destination des usagers.

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Site web

La justice administrative

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.

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