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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure administrative
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Point sur le gel du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse, en 2017 : les raisons de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif ; la réaction de l'Agence nationale pour la gestion des[...]
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Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]
Article : texte imprimé
Christophe Carignano, Auteur |Le point sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en 2009 : phases de déploiement du SIV - informations diverses à destination des usagers.
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Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
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Christine Legrand, Auteur |20 ans après les premières plaintes, les veuves des ouvriers de l'amiante organisent demain une nouvelle marche pour réclamer un procès pénal
