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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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16 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Ados réfugiés : premiers jours en France

  • Dans le périodique : Phosphore, n°475 (01 novembre 2019) p. 14-25
  • Auteur : Jérémy Dres
Reportage à la Villa Saint-Michel, à Paris, qui accueille des mineurs isolés.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Afghanistan : les rêves brisés des adolescentes

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°499 (20 juillet 2022) p.10-15
  • Auteur : Elise Blanchard
Reportage sur les espoirs de scolarité et d'études de jeunes Afghanes fortement mis à mal par la prise de pouvoir des Talibans.
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Bellevue, foyer pour mineurs étrangers isolés

  • Auteur : Cyril Zannettacci
  • Editeur : Libération 2017
Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.
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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Site web

La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

  • Auteur : Laura El Feky
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Site web

Dossier : les droits des enfants

  • Editeur : Arte 2018 1 vidéo : 2 min 34 s
Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]
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Article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (version numérique : espace enseignants, archives cahiers pédagogiques), n°561 (05/2020) p.37-38
  • Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
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Site web

Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Majeurs et mineurs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Site web

Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants

  • Auteur : Mélissa N'Guyen
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]
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Site web

Mineur en garde à vue : vos droits

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.
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Article de périodique

Pas avant 15 ans ?

  • Dans le périodique : Géo Ado, n°241 (mai 2023) p. 48
  • Auteur : Nicolas Martelle
Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Une population à protéger

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Site web

Sexualité avant 18 ans et consentement sexuel, une avocate vous explique

  • Auteur : Laura El Feky
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018 1 vidéo : 2 min 50 s
Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.
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