Descripteurs
![]() droit des mineurs |
Documents disponibles dans cette catégorie (26)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Jérémy Dres, Auteur |Reportage à la Villa Saint-Michel, à Paris, qui accueille des mineurs isolés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036883 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Elise Blanchard, Auteur |Reportage sur les espoirs de scolarité et d'études de jeunes Afghanes fortement mis à mal par la prise de pouvoir des Talibans.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 039700 Disponible ![]()
document électronique
Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.![]()
document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.![]()
Article : texte imprimé
Emmanuelle Lucas, Auteur |Le témoignage de Gabrielle, jeune fille "incasable" par les services sociaux montre la nécessité pour le gouvernement de proposer des solutions plus adaptées![]()
Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur |Ce qui pourrait changer dans le code pénal. Quels critères objectifs accordés à la justice pour protéger les mineurs des adultes : détournement ? consentement ? quelle majorité sexuelle ?![]()
document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur |Le retour de nombreux mineurs nés, vivant ou combattant dans la zone irako-syrienne représente un défi pour les autorités françaises.![]()
document électronique
Arte 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]![]()
Article : texte imprimé
Dominique Seghetchian, Auteur | CRAP |L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]![]()
document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.![]()
Article : texte imprimé
Nathalie Birchem, Auteur |Reportage : De plus en plus de jeunes migrants arrivent seuls en France. Une petite partie dentre eux est placée sous la protection de lAide sociale à lenfance, à lissue dune procédure dévaluation. Reportage à Paris, où cette mission est a[...]![]()
Article : texte imprimé
Flore Thomasset, Auteur |La Cour européenne des droits de lhomme a condamné la France pour « traitement dégradant » infligé à un mineur étranger non-accompagné et non pris en charge dans la jungle de Calais, en 2015 et 2016. Une décision en forme davertissement, même [...]![]()
document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.![]()
document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.![]()
document électronique
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]![]()
document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.![]()
Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur |La garde des sceaux détaille pour La Croix les grandes lignes de son projet de réforme de la justice des mineurs.![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Martelle, Auteur |Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 040070 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]![]()
document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.![]()
Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]![]()
document électronique
Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.![]()
texte imprimé
Les violences subies par les ados, la violence à l'école, les violences exercées par les ados, que faire avec la violence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.6 VAI 3. Sciences sociales Documentaires 018628 Disponible