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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
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Dans The Economist [presse britannique], le point sur l'opinion de plus en plus répandue aux Etats-Unis d'une réparation pour compenser les horreurs de l'esclavage et les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre Blancs et non-Blancs [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037840 Disponible 
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Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commissio[...]
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Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]
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William Darity, Personne interviewée ; Valentine Faure, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]
