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Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.
Article : texte imprimé
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030075 Disponible 
Article : texte imprimé
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 024941 Disponible 
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Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]
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Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]
Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035478 Disponible
