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Site web

Expliquez-nous... La Cour de justice de la République

    • Gérald Roux
    • Valentin Colcomb
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 14 s
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.
Exclu du prêt
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Article de périodique

Un laboratoire de justice

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°396 (02/2014) p.62-65
  • Auteur : Antoine Garapon
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Ni esclaves, ni blancs

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°353 (05/2010) p.52-55
  • Auteur : Frédéric Régent
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]
Cote : Archives
Disponible
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Site web

L'organisation de la Justice en France

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]
Exclu du prêt
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Site web

Qui juge quoi ?

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

Des tribunaux d'exception

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°382 (septembre 2018) p.32-34
  • Auteur : Claire Alet
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]
Cote : Archives
Disponible
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Mercredi : 8h à 12h00 - 13h à 17h00
Jeudi : 8h00 à 18h00
Vendredi : 8h00 à 11h00 - 12h00 à 16h00

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29120 Pont l'Abbé

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