Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Richard Schittly, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en [...]
