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Documents disponibles dans cette catégorie (6)



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Article : texte imprimé
Paule-Emilie Ruy, Auteur |Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038316 Disponible ![]()
document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]![]()
Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035137 Disponible ![]()
document électronique
Lumni 2018Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie Dancer, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Anne Le Nir, Auteur ; Alain Guillemoles, Auteur ; Antoine D'Abbundo, Auteur |Dossier sur les endroits où se décident le sort de la planète : La BCE (Banque centrale européenne), installée à Francfort, veille sur l'euro ; Le FMI (Fonds monétaire international), à Washington, gère les crises financières ; Le FAO (Organisat[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035530 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Reportage en 2012 sur une fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. Une situation en lien avec des lacunes juridiques.