Descripteurs
 > 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > criminalité > criminalité économique > fraude fiscale
fraude fiscaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (21)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Paule-Emilie Ruy, Auteur |Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038316 Disponible 
Article : texte imprimé
La Commission européenne a condamné la firme américaine à une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 033852 Disponible 
Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Deuxième partie d’une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Reportage sur l'organisation de la fraude sur le marché du CO2 : la création de sociétés fantômes ; l'inscription sur les registres de la Caisse des dépôts et c[...]
Article : texte imprimé
guillemoles, Auteur |Le tout-puissant patron de l’alliance Renault Nissan a été arrêté le 19 novembre à Tokyo, sur des soupçons de fraude fiscale portant sur plusieurs millions d’euros. En près d’une décennie, il a hissé les deux entreprises au sommet de l’industrie[...]
Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur |L'ancien ministre du budget condamné pour fraude fiscale et blanchiment d'argent.
Article : texte imprimé
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]
Article : texte imprimé
Engagée dans la lutte contre les paradis fiscaux au niveau européen et du G20, la France pourrait aussi aller plus loin sur le plan national.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034143 Disponible 
document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]
Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035137 Disponible 
document électronique
Lumni 2018Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]
Article : texte imprimé
Marie Dancer, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Anne Le Nir, Auteur ; Alain Guillemoles, Auteur ; Antoine D'Abbundo, Auteur |Dossier sur les endroits où se décident le sort de la planète : La BCE (Banque centrale européenne), installée à Francfort, veille sur l'euro ; Le FMI (Fonds monétaire international), à Washington, gère les crises financières ; Le FAO (Organisat[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035530 Disponible 
Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur f[...]
Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur ; Philippe Mesmer | Le Monde Editions |Dossier consacré à la révocation de Carlos Ghosn de son poste de président non exécutif de Mitsubishi, suite aux soupçons de malversations financières au Japon en 2018. Rappel des faits reprochés à Carlos Ghosn, le maintien de l'alliance entre l[...]
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 033852 Disponible
