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Article de périodique
L'art de jouer avec le droit
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°386 (mars 2021) p. 3
- Auteur : Paule-Emilie Ruy
Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.Site web
Expliquez-nous... Les régularisations fiscales
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 28 s
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Exclu du prêtFaut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°379 (mai 2018) p.26-28
- Auteur : Christian Chavagneux
Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Fraude fiscale : ça veut dire quoi ?
- Editeur : Lumni 2018 1 vidéo : 2 min 16 s
Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]Exclu du prêtLes lieux du pouvoir
- Dans le périodique : Les dossiers de l'actualité/La Croix campus, n°209 (novembre 2018) p. 8-11
- Auteur : Marie Dancer
- Auteur : Alexis Buisson
- Auteur : Anne Le Nir
- Auteur : Alain Guillemoles
- Auteur : Antoine D'Abbundo
Dossier sur les endroits où se décident le sort de la planète : La BCE (Banque centrale européenne), installée à Francfort, veille sur l'euro ; Le FMI (Fonds monétaire international), à Washington, gère les crises financières ; Le FAO (Organisat[...]Vente VO : escroquerie à la TVA jugée à Orléans.
- Dans le périodique : Décision Atelier, n°67 (02/2012) p.50
- Auteur : Christophe Carignano
Reportage en 2012 sur une fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. Une situation en lien avec des lacunes juridiques.Exclu du prêt
