Descripteurs
 > 2805 droit > source du droit
source du droit |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Présentation de la "Magna Carta" (Grande charte) éditée en 1215 par Jean Sans Terre, en réponse à une rébellion des barons anglais est le texte juridique fondateur du droit anglais. Sa portée politique s'est étendue jusqu'au 19e siècle et reste [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 029199 Sorti jusqu'au 31/08/2021 
document électronique
Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
