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juridiction européenne |
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Le point, en 2010, sur la peine capitale dans le monde par Robert Badinter, à l'origine de l'abolition de la peine capitale en France : l'extension quasi mondiale du mouvement abolitionniste ; les divers pactes et juridictions d'ordre régional o[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025436 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier consacré au statut du travailleur détaché en 2017. L'évolution du nombre de travailleurs détachés ; les raisons qui font que les salariés français considèrent ce statut comme une concurrence organisée par l'Union européenne ; rappel du s[...]
document électronique
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]
