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Cour de justice des CE

Cour européenne des droits de l'homme

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Article de périodique

"L'abolition universelle est en marche"

Dans le périodique : L'Histoire, n°357 (10/2010) p.44-47

Auteur : Robert Badinter

Le point, en 2010, sur la peine capitale dans le monde par Robert Badinter, à l'origine de l'abolition de la peine capitale en France : l'extension quasi mondiale du mouvement abolitionniste ; les divers pactes et juridictions d'ordre régional o[...]

Cote : Archives

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Site web

La Justice européenne

Editeur : Ministère de la Justice 2017

Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]

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