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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour de justice des CE
Cour de justice des CESynonyme(s)Cour de justice des communautés européennesVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur ; Marianne Meunier, Auteur |Enquête de la Commission internationale pour réunir des preuves sur les crimes du régime de Damas sur les victimes de Syrie : disparitions, tortures, meurtres
