Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
juridiction pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Enc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023698 Disponible 
document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
