Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Catherine Ganet, Auteur |Un procès important se déroule actuellement à Paris. 14 accusés sont jugés pour avoir participé aux attentas terroristes de janvier 2015, qui ont bouleversé la France et le monde entier. Ce procès va durer 2 mois.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038038 Disponible 
document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]
