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 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
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Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce chât[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025436 Disponible 
Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Personne interviewée ; Clément Quintard, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une politologue sur la justice d'exception en France depuis les années 1960 : le caractère durable de la Cour de sûreté de l'Etat créée en 1963 ; les dispositifs d'exception utilisés après sa suppression en 1981 pour lutter contre[...]Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032686 Disponible Archives Périodiques Documentaires 033164 Disponible Archives Périodiques Documentaires 033142 Disponible 
Article : texte imprimé
Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 031102 Disponible 
Article : texte imprimé
La genèse de l'état moderne. Lieux et symboles du pouvoir. La justice entre le XIVe et XVIe siècle. Finances et État royal. Le roi de guerre. Du gallicanisme au défi de la Réforme.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 029325 Disponible 
Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025436 Disponible 
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Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Article : texte imprimé
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.
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L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]
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L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
Article : texte imprimé
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]
Article : texte imprimé
Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 008269 Disponible 
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L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]
