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Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.document électronique
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Article : texte imprimé
Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité [...]