Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]
document électronique
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
document électronique
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
texte imprimé
La Constitution du 4 octobre 1958. L'élection, le statut, les pouvoirs du Président de la Vè République. L'organisation, les pouvoirs du Gouvernement. Le Parlement. Le contrôle parlementaire. Le Conseil constitutionnel. La Haute Cour de justice.[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342(44) ZAR 3. Sciences sociales Documentaires 003916 Disponible 
document électronique
Sénat 2019Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]
document électronique
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.
document électronique
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]
Article : texte imprimé
Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Michel Zakhartchouk, Intervieweur | CRAP |Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique.
