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Catégorie droit privé

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé
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Synonyme(s)
code civil

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800

  • Auteur : Robert Badinter
  • Editeur : Ministère de la Culture 2000
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Exclu du prêt
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Site web

Présentation de l'ordre judiciaire

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
Exclu du prêt
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Lundi : 8h00 à 12h00 - 13h00 à 17h00
Mardi : 8h00 à 18h30
Mercredi : 8h à 12h00 - 13h à 17h00
Jeudi : 8h00 à 18h00
Vendredi : 8h00 à 11h00 - 12h00 à 16h00

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24b Rue Jean Lautredou

29120 Pont l'Abbé

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mail : eliette.783p@saint-gabriel.fr

mail : vanessa.964p@saint-gabriel.fr

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