Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
(13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030574 Disponible 
Article : texte imprimé
Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 008173 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037828 Sorti jusqu'au 
document électronique
Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032522 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037430 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038601 Disponible 
document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
document électronique
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.
document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
Article : texte imprimé
Emmanuel Blanchard, Auteur | Sophia Publications |Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037828 Sorti jusqu'au 
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Vote d'une proposition de loi pour durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants né.es de parents étrangers en France.
Article : texte imprimé
L'histoire du droit de la citoyenneté permet d'expliquer les enjeux du code de la nationalité.
