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  2. droit de la nationalité
Nouvelle recherche

Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
Voir aussi
  • état civil

13 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

44 départements perdus

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°401 (07/2014) p.34-37
  • Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Banquiers, ministres, artisans... Etre étranger sous Louis XIV

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°250 (janvier 2001) p. 64-69 : ill.
  • Auteur : Jean-François Dubost
Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Le casse-tête de l'identité

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°88 (juillet 2020) p.72-95
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]
Cote : Archives
Emprunté jusqu'au 31/08/2021
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Site web

La déchéance de nationalité

  • Editeur : Sénat 2016
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

Déchéance de nationalité : le précédent vichyste

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°280 (04/2016) p.18
    • Personne interviewée : Claire Zalc
    • Intervieweur : Nicolas Journet
Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Droit du sang ou droit du sol ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°322 (février 2020) p.20
  • Auteur : Flora Yacine
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Etre français "hors-sol"

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°337 (juin 2021) p.14
  • Auteur : Hélène Frouard
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Expliquez-nous... Les apatrides

    • Gérald Roux
    • Fix
  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
Exclu du prêt
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Site web

Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 19 s
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.
Exclu du prêt
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Site web

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

L'imbroglio algérien

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°88 (juillet 2020) p.82-87
  • Auteur : Emmanuel Blanchard
Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]
Cote : Archives
Emprunté jusqu'au 31/08/2021
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Article de périodique

Mayotte : un cas particulier

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°5 (19 février 2025) p. 10
  • Auteur : Alexandra Da Rocha
Vote d'une proposition de loi pour durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants né.es de parents étrangers en France.
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Article de périodique

Naître français ou le devenir

  • Dans le périodique : L'Ecole des lettres des collèges, n°9 (Janvier 2002) p. 71-88
  • Auteur : François Colodiet
L'histoire du droit de la citoyenneté permet d'expliquer les enjeux du code de la nationalité.
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