Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
Cour des comptesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Raphaëlle Besse Desmoulières, Auteur ; Gaëlle Dupont | Le Monde Editions |Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié en 2017. Présentation du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux soins : le problème des inégalités territoriales et financières dans l'accès aux soins ; l'[...]document électronique
Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes de 2021 sur l'enseignement supérieur en arts plastiques en France. Ses critiques à l'égard des écoles d'art : le manque de suivi post-diplôme des jeunes issus de ces écoles ; la réaction de deux[...]document électronique
Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'analyse du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales, en France, en 2016 : l'amélioration globale de la situation financière des collectivités territoriales ; les raisons du rétablissem[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux finances publiques de la France. Point sur le rapport public annuel publié par la Cour de comptes en février 2019 : la préoccupation au sujet des finances publiques ; les conséquences du plan d'urgence sociale de 10 milliard[...]Article : texte imprimé
Point au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de gestion des déchets : l'évolution du coût pour la collectivité ; le constat du retard de la France ; l'objectif de réduction de la production de déchets ménagers ; [...]document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport annuel de la Cour des comptes. La remise en cause de la prévision du déficit public en 2017 ; les contestations du ministre de l'Economie et des finances Michel Sapin au sujet des mesures figurant dans la loi de finan[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport annuel de la Cour des comptes publié en 2018. Entretien avec le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur la situation des finances publiques françaises : la question de la maîtrise du déficit ; les postes [...]Article : texte imprimé
Présentation du bilan de la Cour des comptes au sujet de la campagne de vaccination contre le Covid-19 : le montant du coût de 2020 à 2022 ; la réussite de la campagne de vaccination malgré la persistance de mauvais points ; l'inquiétude quant a[...]