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  1. Accueil
  2. L'IVG dans la Constitution !
  • Détail
  • Liste de notices avec vignette et résumé
L'IVG dans la Constitution !
de Céline Mouzon
In Alternatives économiques, 445 (avril 2024), p. 17
Le 4 mars 2024, les parlementaires ont voté l'ajout d'un alinéa supplémentaire à l'article 34 de la Constitution française. Juridiquement, qu'est-ce qui change ?
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L'IVG dans la Constitution !

    Dans le périodique : Alternatives économiques, n°445 (avril 2024)
  • Auteur : Céline Mouzon
    • Pages : p. 17
    • Résumé :

      Le 4 mars 2024, les parlementaires ont voté l'ajout d'un alinéa supplémentaire à l'article 34 de la Constitution française. Juridiquement, qu'est-ce qui change ?
    • Descripteurs : IVG

Exemplaires (1)

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Liste des exemplaires
CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivesPériodiquesDocumentaires040710Disponible

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