Présentation de l'ordre judiciaire
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- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation.
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- Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire