Catalogue en ligne CDI du Collège Lycée Saint Gabriel

Mémodocnet

Titre :	Le code civil des Français : 21 mars 1804
Auteurs :	Rémy Cabrillac
Type de document :	document électronique
Editeur :	France Archives, 2004
Format :	Web
Langues:	Français
Descripteurs :	droit civil
Résumé :	Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101