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  2. Une population à protéger

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  • Liste de notices avec vignette et résumé
Une population à protéger
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Une population à protéger

    • Editeur : Ministère de la Justice 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
    • Résumé :

      La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.

    • Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs
    • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger

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