Le jugement
-
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
-
Résumé :
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
-
- Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence
- Mots-clés : responsabilité pénale