Catalogue en ligne CDI du Collège Lycée Saint Gabriel

Titre :	La justice du quotidien se veut plus accessible (2020)
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (23322, 03/01/2020)
Article :	p.10
Langues:	Français
Descripteurs :	exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance
Résumé :	Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique