Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat
de Stéphane Mandard In Le Monde, 23134 (29/05/2019), p.11 Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif. |
Mandard Stéphane.
« Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat »
in Le Monde, 23134 (29/05/2019), p.11.
Titre : | Pollution de l'air : premier procès contre l'Etat (2019) |
Auteurs : | Stéphane Mandard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (23134, 29/05/2019) |
Article : | p.11 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | pollution de l'air / tribunal administratif |
Mots-clés: | région Ile-de-France |
Résumé : | Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérantes lorsqu'elles vivaient à Saint-Ouen en banlieue parisienne ; absence de mise en place de dispositif efficace contre la pollution atmosphérique ; dépassements répétés des normes européennes sur la qualité de l'air par la France ; réaction des services de l'Etat au recours ; niveaux annuels de particules fines supérieurs aux recommandations de l'OMS ; conclusions du rapport public rendu par le tribunal administratif. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |