Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
de Mathilde Dupré In Alternatives économiques, 387 (février 2019), p.46-47 Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. |
Dupré Mathilde.
« Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron »
in Alternatives économiques, 387 (février 2019), p.46-47.
Titre : | Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron (2019) |
Auteurs : | Mathilde Dupré, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (387, février 2019) |
Article : | p.46-47 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière |
Mots-clés: | République d'Equateur |
Résumé : | Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Périodiques | Documentaires | 035955 | Disponible |