Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils
de Daniel Bicard In LSA. Commerce & Consommation, 2538 (10 janvier 2019), p.26-27 Point, en 2019, sur les conséquences de la loi Elan (Évolution du logement, de laménagement et du numérique) sur les autorisations de surfaces commerciales en centre-ville : nouveaux seuils d'autorisation, dérogations selon la nature du projet, son implantation, le type de surface. |
Bicard Daniel.
« Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils »
in LSA. Commerce & Consommation, 2538 (10 janvier 2019), p.26-27.
Titre : | Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils (2019) |
Auteurs : | Daniel Bicard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | LSA. Commerce & Consommation (2538, 10 janvier 2019) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | centre ville / circuit de distribution |
Mots-clés: | réglementation économique |
Résumé : | Point, en 2019, sur les conséquences de la loi Elan (Évolution du logement, de laménagement et du numérique) sur les autorisations de surfaces commerciales en centre-ville : nouveaux seuils d'autorisation, dérogations selon la nature du projet, son implantation, le type de surface. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Périodiques | Documentaires | 035875 | Disponible |