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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
de Christian Chavagneux
In Alternatives économiques, 386 (janvier 2019), p.35
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
Article de périodique
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

    Dans le périodique : Alternatives économiques, n°386 (janvier 2019)
  • Auteur : Christian Chavagneux
    • Pages : p.35
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Note générale : Graphique.
    • Résumé :

      Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne
    • Mots-clés : Commission européenne : 1958-

Exemplaires (1)

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Liste des exemplaires
CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivesPériodiquesDocumentaires035910Disponible

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