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  2. En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement
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En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement
de Mathilde Dupré, Claire Alet, Yann Mens
In Alternatives économiques, 385 (décembre 2018), p.35
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception.
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En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement

    Dans le périodique : Alternatives économiques, n°385 (décembre 2018)
    • Personne interviewée : Mathilde Dupré
    • Intervieweur : Claire Alet
    • Intervieweur : Yann Mens
    • Pages : p.35
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview
    • Résumé :

      Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception.

    • Descripteurs : entreprise multinationale / Etat / investissement étranger
    • Mots-clés : procédure : droit

Exemplaires (1)

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CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivesPériodiquesDocumentaires035760Disponible

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