Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice
de Patricia Jolly In Le Monde, 22938 (11/10/2018), p.7 Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat. |
Jolly Patricia.
« Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice »
in Le Monde, 22938 (11/10/2018), p.7.
Titre : | Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice (2018) |
Auteurs : | Patricia Jolly, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (22938, 11/10/2018) |
Article : | p.7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Pays-Bas |
Mots-clés: | produit polluant |
Résumé : | Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |