Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans
de Jean-Baptiste Jacquin In Le Monde, 22916 (15/09/2018), p.11 Dossier consacré à la politique judiciaire en France en matière de violences sexuelles. Décryptage des facteurs liés à la chute des condamnations pour viol depuis 2008 et le décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations : la déqualification des faits de viols en agressions sexuelles ; lengorgement de la justice ; limpact de laffaire Outreau ; lattachement à laveu de la justice et de la police ; le classement sans suite. Limpact de la loi Schiappa et de la circulaire du 3 septembre 2018 de la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la facilitation du recours aux qualifications pénales des viols et agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans ; lallongement de la durée de prescription des crimes sexuels sur mineurs ; lélargissement de la définition du viol ; la déception des associations de victimes. |
Jacquin Jean-Baptiste.
« Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans »
in Le Monde, 22916 (15/09/2018), p.11.
Titre : | Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans (2018) |
Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (22916, 15/09/2018) |
Article : | p.11 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | politique judiciaire / viol |
Résumé : | Dossier consacré à la politique judiciaire en France en matière de violences sexuelles. Décryptage des facteurs liés à la chute des condamnations pour viol depuis 2008 et le décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations : la déqualification des faits de viols en agressions sexuelles ; lengorgement de la justice ; limpact de laffaire Outreau ; lattachement à laveu de la justice et de la police ; le classement sans suite. Limpact de la loi Schiappa et de la circulaire du 3 septembre 2018 de la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la facilitation du recours aux qualifications pénales des viols et agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans ; lallongement de la durée de prescription des crimes sexuels sur mineurs ; lélargissement de la définition du viol ; la déception des associations de victimes. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |