| Titre : | Les entreprises responsables... et désormais coupables (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (22857, 08/07/2018) |
| Article : | p.6-7 du Cahier Eco |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | chef d'entreprise / droit pénal / entreprise / sanction pénale |
| Résumé : | Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréquente entre les personnes morales et les personnes physiques dans l'application de sanctions pénales. Le regret de cette double mise en cause. La lutte contre l'immunité pénale des patrons-entrepreneurs ; l'exemple historique, dans un entretien avec l'historien Guillaume Mouralis, de la condamnation d'entrepreneurs allemands pour crimes contre l'humanité pendant la période nazie. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique/débat, controverse |
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