| Titre : | A Paris, la cour des causes perdues et tordues (2018) |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (22837, 15/06/2018) |
| Article : | p.10 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | cour d'appel / exercice de la justice |
| Résumé : | Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique/enquête, reportage |
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