Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
de Christian Chavagneux In Alternatives économiques, 379 (mai 2018), p.26-28 Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. |
Chavagneux Christian.
« Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? »
in Alternatives économiques, 379 (mai 2018), p.26-28.
Titre : | Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? (2018) |
Auteurs : | Christian Chavagneux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (379, mai 2018) |
Article : | p.26-28 |
Note générale : | Graphique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | fraude fiscale |
Mots-clés: | contrôle fiscal / procédure : droit |
Résumé : | Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique/enquête, reportage |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Périodiques | Documentaires | 035137 | Disponible |