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présomption d'innocenceSynonyme(s)bénéfice du doute innocence : droit |
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Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur |Ce qui pourrait changer dans le code pénal. Quels critères objectifs accordés à la justice pour protéger les mineurs des adultes : détournement ? consentement ? quelle majorité sexuelle ?
