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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035910 Disponible 
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Emmanuelle Reju, Auteur |Salariés, épargnants, retraités, automobilistes..."La Croix" détaille l'impact du premier projet de loi de finances de l'ère Macron.
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Christian Chavagneux, Auteur ; Philippe Cardineau, Auteur |Des pistes existent pour faire payer un impôt plus juste aux entreprises du numérique, mais elles ne sont ni sans défaut ni faciles à mettre en oeuvre.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034437 Disponible Archives Périodiques Documentaires 034438 Disponible 
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Guillaume Duval, Auteur ; Claire Alet, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur |Les retraités et les fonctionnaires sont les grands perdants du projet de budget, tandis que les plus aisés verront leur impôt allégé. Protection sociale : le tour de passe-passe de la CSG p.11; fiscalité du capital : une réforme favorable aux p[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034437 Disponible Archives Périodiques Documentaires 034438 Disponible 
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Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036337 Disponible 
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Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034807 Disponible Archives Périodiques Documentaires 034911 Disponible 
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Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]
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Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037484 Disponible 
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Audrey Tonnelier, Auteur ; Patrick Roger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour les PME en France, en 2017. L'enjeu électoral des petites et moyennes entreprises ; les propositions pour soutenir le dynamisme économique. Présentation du rapport du Conseil des p[...]
