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Catégorie impôt sur les sociétés

Accueil > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
Synonyme(s)
impôt sur les bénéfices des sociétés
Voir aussi
  • bénéfice
  • bénéfice industriel et commercial

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°386 (janvier 2019) p.35
  • Auteur : Christian Chavagneux
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Des entreprises dopées aux niches fiscales

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°391 (juin 2019) p.40-41
  • Auteur : Christian Chavagneux
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La fiscalité du capital ne pénalise pas la France

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors série, n°114 (02/2018) p.40-41
  • Auteur : Claude Demma
Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Impôts de production : une baisse qui pose question

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors série, n°125 (04/2022) p.50-51
  • Mathieu Jublin
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

On va pouvoir enfin taxer les multinationales

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors série, n°120 (02/2020) p.58-59
  • Auteur : Christian Chavagneux
Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]
Cote : Archives
Disponible
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