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Le délit de solidarité est-il contraire à la Constitution ?
de Marie Boeton In La Croix, 41097 (11 mai 2018), p. 9 Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de solidarité a été transmise mercredi au Conseil constitutionnel. Les sages devront dire sil est ou non compatible avec la « fraternité » de notre devise républicaine et délimiter la portée juridique de cette notion. Une première. |
Boeton Marie.
« Le délit de solidarité est-il contraire à la Constitution ? »
in La Croix, 41097 (11 mai 2018), p. 9.
Titre : | Le délit de solidarité est-il contraire à la Constitution ? (2018) |
Auteurs : | Marie Boeton, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Croix (41097, 11 mai 2018) |
Article : | p. 9 |
Descripteurs : | droit d'asile / migrant / solidarité |
Mots-clés: | délit de solidarité |
Résumé : |
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de solidarité a été transmise mercredi au Conseil constitutionnel. Les sages devront dire sil est ou non compatible avec la « fraternité » de notre devise républicaine et délimiter la portée juridique de cette notion. Une première. |
Nature du document : | documentaire |