Catalogue en ligne CDI du Collège Lycée Saint Gabriel

Titre :	L'instance secrète où se fait la tambouille fiscale européenne (2017)
Auteurs :	Cécile Ducourtieux, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (22663, 23/11/2017)
Article :	p.2 du Cahier Eco
Langues:	Français
Descripteurs :	droit fiscal / paradis fiscal / Union européenne
Résumé :	Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence du groupe ; le problème de la discrétion du groupe ; les interrogations des députés européens membres des trois commissions d'enquêtes du Parlement européen au sujet des travaux du groupe Code ; le contexte de la création du Code en 1998 ; le travail effectué jusqu'en 2004-2005 ; la persistance de pratiques dommageables ; le problème de l'inertie du Code ; le résultat de la démarche élaborée par le commissaire français à l'économie et à la fiscalité Pierre Moscovici en 2015 ; les conséquences de la récupération par le Code de l'élaboration d'un projet de liste noire depuis 2016 ; la réaction du Luxembourg, de Malte et de l'Irlande face aux sanctions possibles ; la question de la crédibilité de l'institution après les "Paradise Papers" ; la réaction du député européen LR Alain Lamassoure.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique/enquête, reportage