La filiation des enfants nés par GPA reconnue
de Gaëlle Dupont, Anna Villechenon In Le Monde, 22544 (07/07/2017), p.7 Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption ; la notion de lien de droit à l'égard du parent sociologique ; l'application de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) au nom de l'intérêt de l'enfant. Témoignages de parents qui ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger et qui ne peuvent faire reconnaître la filiation par l'administration. |
Dupont Gaëlle, Villechenon Anna.
« La filiation des enfants nés par GPA reconnue »
in Le Monde, 22544 (07/07/2017), p.7.
Titre : | La filiation des enfants nés par GPA reconnue (2017) |
Auteurs : | Gaëlle Dupont, Auteur ; Anna Villechenon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (22544, 07/07/2017) |
Article : | p.7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit de la famille |
Mots-clés: | reproduction assistée |
Résumé : | Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption ; la notion de lien de droit à l'égard du parent sociologique ; l'application de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) au nom de l'intérêt de l'enfant. Témoignages de parents qui ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger et qui ne peuvent faire reconnaître la filiation par l'administration. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |