Vie publique : le pari dun choc de confiance
de Patrick Roger, Jean-Baptiste Jacquin In Le Monde, 22515 (03/06/2017), p.14 Dossier consacré à la moralisation de la vie publique en France. La présentation, par François Bayrou, garde des Sceaux de la réforme "Pour la confiance dans notre vie démocratique" en juin 2017 : les points essentiels du projet ; la question de l'affaire Ferrand. La suppression de la réserve parlementaire, une pratique coutumière non réglementée permettant de subventionner des investissements de collectivités territoriales ou des activités associatives sur propositions des parlementaires : l'usage obscur de cette réserve jusqu'en 2013 puis la clarification des règles d'attribution, encore jugée insuffisante. Trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle) pour la réforme de la vie publique : le détail des dispositions. |
Roger Patrick, Jacquin Jean-Baptiste.
« Vie publique : le pari dun choc de confiance »
in Le Monde, 22515 (03/06/2017), p.14.
Titre : | Vie publique : le pari dun choc de confiance (2017) |
Auteurs : | Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (22515, 03/06/2017) |
Article : | p.14 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | éthique professionnelle / morale / vie politique |
Mots-clés: | personnalité politique |
Résumé : | Dossier consacré à la moralisation de la vie publique en France. La présentation, par François Bayrou, garde des Sceaux de la réforme "Pour la confiance dans notre vie démocratique" en juin 2017 : les points essentiels du projet ; la question de l'affaire Ferrand. La suppression de la réserve parlementaire, une pratique coutumière non réglementée permettant de subventionner des investissements de collectivités territoriales ou des activités associatives sur propositions des parlementaires : l'usage obscur de cette réserve jusqu'en 2013 puis la clarification des règles d'attribution, encore jugée insuffisante. Trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle) pour la réforme de la vie publique : le détail des dispositions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |